La Cour d’appel de Paris a rendu ce jour sa décision dans le cadre du procès Mediator.
Olivier Laureau, Président du Groupe Servier, a tenu être présent par respect pour les victimes et au nom des collaborateurs du Groupe.
Pour les infractions d’escroquerie et d’obtention indue d’Autorisation de Mise sur le Marché et ses renouvellements, la Cour d’appel a condamné le groupe Servier et ainsi infirmé le jugement de première instance.
Concernant la tromperie aggravée et les homicides et blessures involontaires, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de première instance.
Au total, les sociétés du groupe Servier ont été condamnées à une amende d’environ 9 millions d’euros et à rembourser environ 415 millions d’euros aux organismes sociaux au titre de l’escroquerie.
Les indemnisations des victimes, déjà versées à la suite du jugement en première instance, ont été confirmées.
Malgré la sévérité de la condamnation, le Groupe est en mesure de faire face à cette décision décevante à bien des égards.
Cette condamnation est en partie en contradiction avec le jugement rendu par les juges de première instance. En conséquence, le groupe Servier a pris la décision de former un pourvoi en cassation.