2023
Le Procès en appel du Mediator se tiendra devant la Cour d’appel de Paris du 9 janvier au 28 juin 2023
2021
Le 29 mars – Rendu du jugement :
Les Laboratoires Servier sont relaxés pour les infractions d’obtention indue d’AMM et ses renouvellements, d’escroquerie, ainsi que pour la plupart des faits d’atteinte à la probité.
Les Laboratoires Servier déclarés coupables des chefs de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires.
Le 8 avril 2021 : Le Parquet de Paris fait appel des relaxes prononcées au bénéfice des Laboratoires Servier pour les délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie
2020
Le 6 juillet2020: fin du procès Mediator.
2019
Le 18 avril 2019, le Tribunal annonce que le procès Mediator se tiendra à partir du 23 septembre 2019, pour une durée de 6 mois.
2018
Annonce du début du procès (septembre 2019) par le Tribunal correctionnel de Paris.
2017
Ordonnance de renvoi des Laboratoires Servier devant le Tribunal correctionnel.
2016
Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire Mediator.
2015
Reprise de l’instruction, jugée incomplète par la Chambre d’instruction.
2014
Décès du Docteur Jacques Servier et nomination de Monsieur Olivier Laureau à la présidence du groupe Servier.
2013
Mise en examen de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, anciennement Afssaps) pour « homicides et blessures involontaires ».
2012
Mise en examen des Laboratoires Servier pour « homicides et blessures involontaires ».
2011
Le Rapport de l’IGAS (Inspection générale interministérielle du secteur social) est remis au ministre de la Santé.
Ouverture de deux informations judiciaires contre X pour « tromperie et prise illégale d’intérêt » et « homicides involontaires ».
Proposition d’un fonds d’indemnisation pour les patients par les Laboratoires Servier – Création du fonds d’indemnisation géré par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).
Mise en examen du Docteur Jacques Servier et de 5 sociétés des Laboratoires Servier pour « tromperie et escroquerie »
2010
L’Afssaps estime à 500 le nombre de décès liés au Mediator®.
2009
La Commission Nationale de Pharmacovigilance identifie et valide le signal de valvulopathies cardiaques chez des patients traités par Mediator®.
La Commission d’Autorisation de Mise sur le Marché conclut à un rapport Bénéfice/Risque défavorable du Benfluorex.
Suspension de l’Autorisation de Mise sur le Marché de Mediator® et des génériques par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
2008
L’Afssaps autorise la mise sur le marché de deux médicaments génériques du Mediator®.
2007
La Commission d’Autorisation de Mise sur le Marché (CAMM) réévalue le bénéfice / risque du Mediator® et propose une modification des indications.
2005
Selon la Commission Nationale de Pharmacovigilance, le nombre de cas d’hypertension artérielle pulmonaire ne constitue pas un signal significatif de toxicité du Mediator®.
Entre 2005 et 2009, Les Laboratoires Servier réalisent une étude d’efficacité et de sécurité de Mediator® chez des patients diabétiques.
2003
Les Laboratoires Servier cessent la commercialisation du Mediator® en Espagne et en Italie pour des raisons commerciales et industrielles.
Publication d’un cas de valvulopathie en Espagne.
2001
En réponse à la demande de l’agence Européenne, les Laboratoires Servier proposent aux autorités italiennes et françaises un protocole d’étude sur Mediator®.
1999
Premiers cas de valvulopathie aortique et d’hypertension artérielle pulmonaire (HTAP) chez deux patients traités avec Mediator®.
1998
Enquête officielle de pharmacovigilance initiée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) concernant le Mediator® – Ouverture de l’enquête Européenne.
1974
Le Mediator® obtient son Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
