Pratiques éthiques
PRATIQUES ÉTHIQUES
Éthique et conformité au cœur de la vie du Groupe
Le respect des lois et des normes éthiques guide chaque activité de notre Groupe. Nous nous engageons à prévenir, détecter et corriger tout écart grâce à un programme de conformité ambitieux.
Un comportement éthique en toutes circonstances et le strict respect des lois et réglementations sont au fondement de toutes les activités du Groupe. Ils nous permettent de créer un environnement de travail positif et de confiance pour tous les salariés, de mener nos activités avec le plus haut degré de transparence et d’intégrité, et de renforcer la fiabilité de notre industrie au service des patients. À travers l’exemplarité de nos pratiques professionnelles, nous entendons garantir le succès de nos activités au service des patients.
Servier a instauré un ensemble de principes éthiques auxquels tous les collaborateurs, partout dans le monde, doivent adhérer. Ces principes reposent sur la règle fondamentale d’une tolérance zéro envers toute forme de corruption.
Ce programme repose sur trois axes.
Code de conduite, formations, évaluation des tiers
Premier pilier : le Code de Conduite. Traduit en 23 langues et disponible sur servier.com, il définit les lignes de conduite communes au Groupe applicables à tous les collaborateurs ainsi qu’à toute personne travaillant pour ou au nom de Servier.
Deuxième pilier : la formation obligatoire de l’ensemble des collaborateurs, avec notamment des modules sur les fondamentaux de la Compliance, les conflits d’intérêts, le dispositif d’alerte éthique, les interactions avec les patients et les associations de patients, la conduite à tenir sur les réseaux sociaux, et la conduite à tenir en cas de cadeaux et invitations de la part de tiers.
Troisième pilier : l’évaluation des tiers qui agissent au nom et pour le compte de Servier sur une plateforme dédiée à ces évaluations, ainsi que l’identification de ceux présentant un risque élevé de non-intégrité.
Lancement d’alerte
Servier a mis en place une plateforme unique de lancement d’alerte à l’échelle du Groupe, disponible en 19 langues et accessible aussi bien aux collaborateurs qu’aux parties externes. Les alertes sont traitées par un organe indépendant dédié à la gestion des alertes : le Bureau éthique. Il est composé de plusieurs fonctions (audit, administration du personnel, juridique, compliance, risque et contrôle interne), ce qui assure son impartialité.
Contrôle interne
Par ailleurs, le contrôle interne incorpore désormais les risques de corruption dans les contrôles comptables et un monitoring accru de nos activités et engagements avec les tiers (professionnels de santé, patients, associations de professionnels de santé / de patients) a été mis en place. Ce monitoring est périodique (trimestriel ou semestriel).
L’identification d’écarts implique la mise en place de mesures correctives, ainsi que la possibilité de sanctionner les collaborateurs qui ne respectent pas les principes éthiques instaurés par Servier.
Un pilotage assuré par des comités dédiés
Au siège du Groupe, une équipe coordonne le déploiement du programme de conformité et le support aux opérationnels dans leurs activités. Cette équipe est complétée par un réseau de plus de 100 points de contact “compliance” à travers le monde, épaulés par des représentants locaux : les Regional Compliance Officers.
Des comités dédiés participent également à la mise en œuvre des principes éthiques du Groupe. Le Bureau éthique se charge de la gestion du dispositif d’alerte éthique, tandis que le Comité des dons analyse la conformité légale et réglementaire des dons et subventions effectués par le Groupe.
Au niveau local, chacune des filiales a mis en place un Compliance Steering Committee visant à s’assurer de l’intégrité et de la conformité légale, réglementaire et éthique de ses activités.
Enfin, Servier est engagé dans la digitalisation de ses processus de compliance grâce à l’outil « Global Compliance & Transparency Solution » (GCTS). Déployée au siège du Groupe et dans environ 40 filiales ou régions d’ici 2027, cette interface :
Chiffres-clés
23
Langues de traduction du Code de Conduite
1
Plateforme unique de lancement d’alerte déployée à l’ensemble du Groupe.
6
E-learnings compliance déployés à l’ensemble du Groupe
1
Formation obligatoire sur la compliance pour tous les nouveaux arrivants
+100
Plus de 100 points de contact compliance à travers le monde
23 000
personnes formées depuis 2023 aux fondamentaux de la compliance1
(1) Collaborateurs Servier, prestataires et stagiaires