MEDIATOR – Pour une justice équitable – Tribune des avocats des Laboratoires Servier

18/06/2019

Qui en France n’a pas d’avis sur l’affaire Mediator ? L’émotion suscitée par le sujet, la complexité du dossier et le caractère inédit de l’affaire, ne peuvent toutefois excuser les dérives, les imprécisions voire les affabulations et les propos calomnieux qui ont été tenus et relayés dans les médias. La reprise de ces propos contribue à obscurcir les faits alors que ce dossier complexe implique de raisonner avec rigueur et précaution.

Dans la perspective du procès Mediator, qui devrait se tenir dans quelques mois, nous entendons faire respecter les droits de la défense et ne pas laisser sans réponse les attaques récurrentes de certaines parties.

Les récentes déclarations de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, sur le plateau de LCI, sur les mensonges présumés des Laboratoires Servier, illustrent ces attaques matérialisées par des propos inacceptables, inexacts, contraires aux principes de la séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice et portent atteinte à la présomption d’innocence des Laboratoires Servier

Sur le volet pénal, nous demandons que justice soit rendue dans le respect de toutes les parties. Ainsi, Les Laboratoires Servier réclament un procès impartial après une instruction menée exclusivement à charge.

Les Laboratoires Servier ne peuvent être tenus pour responsables du délai de l’information judiciaire compte tenu de la réalité du dossier.

Rappelons que c’est la chambre de l’instruction qui a décidé la réouverture de l’instruction en 2015 en raison uniquement de son caractère lacunaire.

Rappelons que les délais d’audiencement prévus pour l’examen des recours, comme pour l’organisation du procès, relèvent de la responsabilité exclusive du Parquet. Les Laboratoires Servier ont légitimement exercé les droits élémentaires garantis à la défense.

Rappelons que l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé avait mis sous surveillance dès 1995 les médicaments à base de Benfluorex dont le Mediator et n’a décelé aucun élément d’inquiétude.

Rappelons que ce procès qui débutera le 23 septembre 2019, avec le renvoi devant le Tribunal Correctionnel des Laboratoires Servier et de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), sera un moment de vérité, qui fera la lumière sur la réalité des responsabilités de l’ensemble des acteurs concernés.

Le volet civil du dossier n’est, lui non plus, pas exempt de rumeurs ou de fausses informations.

Rappelons que Les Laboratoires Servier ont participé activement au dispositif d’indemnisation des patients fixé par un collège d’experts dans le respect des délais très courts imposés et ce pour une grande majorité de dossiers.

Rappelons enfin que ce processus d’indemnisation est aujourd’hui quasiment abouti et peut être publiquement consulté. Au 29 mars 2019, sur les 9 342 demandes déposées à l’Oniam, 8 954 ont été étudiées par le collège d’experts à ce jour et 3 585 dossiers ont été considérés imputables à Mediator®. Sur les 1 031 demandes de patients déposées auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 237 dossiers ont mis le Mediator® en cause. A ce jour, 3 542 patients demandeurs ont reçu une offre d’indemnisation.

S’il est indéniable que les effets néfastes liés à la prise de Mediator ont constitué pour certains patients et leurs proches un drame considérable, la justice doit œuvrer pour qu’émerge la vérité, dans le respect de toutes les parties, au procès.

Les Laboratoires Servier expriment leurs regrets aux patients et à leur famille. Ils attendent aujourd’hui de pouvoir se défendre publiquement devant un tribunal impartial.

Mme Nathalie CARRERE
Avocat à la Cour

M. François DE CASTRO
Avocat à la Cour

M. Jacques-Antoine ROBERT
Avocat à la Cour

M. Hervé TEMIME
Avocat à la Cour

Tribune publiée le 21 avril 2019 dans le Parisien-Aujourd’hui en France